CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE JUNIOR & Cie, en vigueur à la date du 07/10/2007
1- ACCES AU SERVICE :
Le Client, s'il souhaite réserver le Service, pré réserver une prestation de service JUNIOR & Cie sur le site Internet www.jvs-sncf.com accessible depuis les sites Internet www.tgv.com, www.corailteoz.com, www.voyages-sncf.com, ou par téléphone, sur le portail SNCF, 36 35 (0,34 euros TTC/min), ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00, en laissant l'ensemble de ses coordonnées ainsi que les détails du ou des trajets réservés auprès d'un télé conseillé, ou désigné(s) ci-après le ou les « Trajet(s) »).
Pour toute commande par Internet et téléphone, le client JUNIOR & Cie peut réserver son voyage au plus tard 8 jours avant la date de voyage que ce soit pour le service JUNIOR & Cie classique ou JUNIOR & Cie sur mesure, pendant les heures d'ouverture du standard.
Pour toute commande de JUNIOR & Cie classique, en gare, boutiques SNCF, en agence de voyages agrées, le service JUNIOR & Cie peut-être réservé jusqu'à la veille du départ 12h00, pendant les heures d'ouverture du standard.
Pour toute commande par Internet et téléphone, le client JUNIOR & Cie peut réserver son voyage au plus tard 8 jours avant la date de voyage que ce soit pour le service JUNIOR & Cie classique ou JUNIOR & Cie sur mesure, pendant les heures d'ouverture du standard.
Pour toute commande de JUNIOR & Cie classique, en gare, boutiques SNCF, en agence de voyages agrées, le service JUNIOR & Cie peut-être réservé jusqu'à la veille du départ 12h00, pendant les heures d'ouverture du standard.
2- ANNULATION, ATTENTE OU NON PRESENTATION DU CLIENT :
Le service JUNIOR & Cie classique est échangeable et remboursable jusqu'à 72 heures avant le départ du train.
En cas d'échange, la règle qui s'applique est celle applicable au tarif du billet de train. En cas d'annulation d'un Trajet dans un délai inférieur à 72 heures avant la date de voyage ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le service sera facturé dans son intégralité (y compris le titre de transport).
En cas d'échange, la règle qui s'applique est celle applicable au tarif du billet de train. En cas d'annulation d'un Trajet dans un délai inférieur à 72 heures avant la date de voyage ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le service sera facturé dans son intégralité (y compris le titre de transport).
3- CONDITIONS D'ACCES :
La réservation du service JUNIOR & Cie est rigoureusement personnelle et incessible, notamment pour des raisons de sécurité des enfants. Seuls les enfants de 4 à moins de 15 ans peuvent bénéficier de ce service d'accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires sur plus de 50 relations, pour JUNIOR & Cie classique et à tout autre moment et sur toutes nos lignes, pour le service sur mesure. Les enfants ne doivent pas nécessiter de soins particulier, ni d'assistance médicale pendant le voyage. Par ailleurs, le service est accessible aux enfants handicapées des lors que les parents auront signalés le type de handicap de leur enfant et que le centre d'appel JUNIOR & Cie aura été en mesure de s'assurer d'une prise en charge adaptée à l'handicap de l'enfant. Ils devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur. Suite à la confirmation et au paiement de sa réservation, le client reçoit une pochette JUNIOR & Cie, à l'intérieur de laquelle figure la fiche de renseignements de l'enfant pour son voyage, une étiquette à bagages et les titres de transport correspondant au trajet de l'enfant ainsi qu'au forfait. Le client devra compléter, modifier et signer la fiche de renseignements de l'enfant afin que cette dernière puisse être vérifiée par l'accompagnateur. A noter, seuls les élements précisés sur la fiche de renseignements et le listing de l'accompagnateur feront foi lors du contrôle à bord et en cas de réclamation.
4- TARIFS JUNIOR & Cie CLASSIQUE :
Les tarifs du titre de transport de l'enfant disponibles sur le service d'accompagnement JUNIOR & Cie sont : le tarif loisirs standard enfant quel que soit l'âge de l'enfant, le tarif famille nombreuse, cumulable pour les enfants de 4 à moins de 12 ans, pour les enfants de 12 à moins de 15 ans, le tarif famille nombreuse (réduction 75%) est applicable sur le tarif loisir standard adulte. Le tarif du titre de transport dépendra du trajet effectué, de la période et de la date de voyage. Le tarif de l'accompagnement est forfaitaire, il est fixé à 35€.
5- CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le paiement est à régler à la prise de commande par carte bancaire auprès du centre d'appel JUNIOR & Cie. Pour les pré réservations effectuées sur www.jvs-sncf.com, les paiements devant être effectués par carte bancaire donnent lieu à un rappel téléphonique par le centre d'appel JUNIOR & Cie du client ayant laissé ses coordonnées, communication au cours de laquelle s'effectue effectivement la transaction. Il est également prévu que le client puisse reprendre contact avec le centre d'appel JUNIOR & Cie par téléphone afin de procéder au paiement de son service et du titre de transport associé. Dans le cas où l'enfant ne serait pas en mesure de présenter à l'animateur puis à l'ASCT à bord son billet 2nde classe et son forfait JUNIOR & Cie, la SNCF sera contrainte de facturer au client le prix public correspondant à son trajet et au service JUNIOR & Cie.
6- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE LA SNCF :
La SNCF s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour accompagner, les enfants de 4 à moins de 15 ans, à destination dans les conditions de sécurité optimales et conformément à leur réservation. Les animaux ne sont pas admis au transport. La capacité de prise en charge d'un bagage est limitée à un poids n'excédant par 7 kg et un bagage à main supplémentaire (de type sac à dos, par exemple). Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités (conditions météo, événements divers etc.).
